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Le Mode de paiement Flying Blue+ (« Mode de paiement ») est un moyen de paiement commerçant mis à la disposition des membres du Programme de Fidélité Flying Blue (« Programme Flying Blue ») exploité par (1) Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas (ci-après « KLM ») et (2) Société Air France, société anonyme française au capital de 126 748 775 Euros, immatriculée à Bobigny sous le n° 420 495 178, ayant son siège social au 45 Rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle, France (ci-après « Air France »).
Le Mode de paiement est exploité par Pointspay Management FZCO, dont le siège social est situé Dubai Airport Freezone Authority, PO Box 293805, Dubaï, Émirats arabes unis (« Pointspay Management », « nous », « notre »). Le Mode de paiement permet aux membres du Programme Flying Blue de payer des Marchands affiliés à Flying Blue+ et/ou qui acceptent le Mode de paiement sur leur site Internet (les « Marchands ») pour des biens ou des services avec des Miles Flying Blue (« Miles »), un paiement par carte ou une combinaison de Miles et de paiement par carte. Les membres du Programme Flying Blue gagneront en outre des Miles grâce au Programme Flying Blue lorsqu'ils paieront les Marchands par carte.
L'utilisation du Mode de paiement est exclusivement réservée aux membres du Programme Flying Blue qui sont en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable (« vous »). Les conditions générales d'utilisation du Mode de paiement sont énoncées ci-dessous (« Conditions »).
En vous connectant et en utilisant ultérieurement le Mode de paiement ou en utilisant le site Web du Mode de paiement (« Site ») pour effectuer des transactions, notamment en cliquant sur « J'ACCEPTE » ou sur des boutons similaires, vous indiquez expressément votre reconnaissance et votre acceptation des Conditions ainsi que votre reconnaissance de l'Avis de confidentialité du Mode de paiement Flying Blue+ (« Avis de confidentialité »).
Chaque fois que vous effectuez un achat, une réservation ou une autre transaction à l'aide du Mode de paiement (« Transactions »), vous concluez un accord directement avec le Marchand concerné qui est responsable de l'exécution de votre achat, réservation ou autre transaction. Vous acceptez et reconnaissez que des termes et conditions distincts du Marchand concerné s'appliqueront à toutes les transactions. KLM, Air France et la Direction de Pointspay ne seront pas parties prenantes à un contrat de transaction entre vous et le Marchand. De même, la direction de Pointspay ne sera pas partie prenante à vos contrats avec KLM ou Air France. Vous acceptez et reconnaissez que (i) la direction de Pointspay n'aura aucune obligation envers vous en vertu de vos contrats avec les Marchands ou avec KLM ou Air France et (ii) que KLM ou Air France n'aura aucune obligation envers vous en vertu de vos contrats avec les Marchands ou (le cas échéant) avec la direction de Pointspay.
Vous ne pouvez utiliser le Mode de paiement que pour effectuer des Transactions non commerciales et légales. Vous ne devez pas les utiliser à d'autres fins, y compris toute transaction spéculative, fausse ou frauduleuse. Chaque utilisateur Flying Blue+ est responsable de l'utilisation de Flying Blue+ sous réserve de son autorisation par KLM ou Air France pour échanger ou cumuler des Miles sur une plateforme d'achat en ligne spécifique.
En raison des lois et réglementations locales, KLM, Air France et la direction de Pointspay se réservent le droit de vous empêcher d'effectuer des transactions en utilisant le Mode de paiement si vous résidez dans certaines juridictions. En effectuant des transactions, vous confirmez que vous n'enfreignez aucune loi de votre pays de résidence concernant la légalité d'une telle utilisation. KLM, Air France et la Direction de Pointspay ne pourront être tenus responsables (i) de votre exclusion de l'utilisation du Mode de paiement si vous résidez dans certaines juridictions et/ou (ii) si vous utilisez le Mode de paiement illégalement. En cas de doute, vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.
Lorsque vous effectuez des transactions, vous pouvez payer les Marchands avec des miles, un paiement par carte ou une combinaison de miles et de paiement par carte.
KLM, Air France et/ou le Marchand peut imposer des restrictions sur, entre autres, la possibilité d’activer cette fonctionnalité d'échange de Miles, le nombre minimum de Miles pouvant être échangés lors d'une transaction, l'utilisation éventuelle d'un paiement par carte et/ou la proportion de paiement par carte autorisé dans une transaction.
Sous réserve que vous disposiez d'un nombre suffisant de Miles disponibles sur votre compte Programme Flying Blue au moment de la Transaction, vous pouvez effectuer des Transactions pour le nombre de Miles qui vous est indiqué dans le Mode de paiement une fois que vous avez choisi votre produit sur le site Internet du Marchand, puis que vous avez sélectionné le Mode de paiement comme option de paiement. Les Miles qui n'ont pas encore été accumulés et crédités sur votre compte Flying Blue au moment où vous passez la commande ne sont pas disponibles pour les Transactions. Si vous ne disposez pas d'un nombre suffisant de Miles disponibles sur votre compte au moment de la Transaction, ou si vous préférez ne payer qu'une partie en Miles, à condition que le Marchand concerné et KLM ou Air France vous y autorisent, vous pouvez payer la différence en espèces (par carte de débit ou de crédit) conformément aux présentes Conditions et sous réserve de celles-ci. Les Miles sont déduits de votre compte Flying Blue+ dès l'achat d'un article.
Lorsque vous échangez des Miles dans le cadre d'une Transaction, si KLM ou Air France et le Marchand concerné l'autorisent, vous pouvez payer tout ou une partie du prix par carte de débit ou de crédit. Le Mode de paiement utilise un service de passerelle Internet sécurisé par carte de crédit (avec, par exemple, 3D Secure). La communication avec la passerelle de paiement se fait via https. Le montant de la transaction payé par carte de débit ou de crédit est collecté par Pointspay AG au nom du Marchand.
Le nombre de Miles nécessaires à une Transaction est déterminé par KLM ou Air France et la Direction de Pointspay. KLM ou Air France se réservent le droit, à tout moment et à leur seule discrétion, de modifier le nombre de Miles nécessaires pour effectuer une Transaction.
La conversion de Miles en un montant en espèces et le paiement de ce montant en espèces ou toute transaction similaire ne sont pas possibles, même en cas de retour.
Lorsque les Miles n'ont pas été correctement débités de votre compte Programme Flying Blue à la suite d'une Transaction, les Miles manquants peuvent être récupérés par la Direction de Pointspay auprès de KLM ou d'Air France à tout moment et sans préavis.
Lors de la réalisation des transactions via le Mode de paiement, vous pouvez payer le Marchand en utilisant exclusivement une carte de crédit/débit, ou dans le cadre d'un paiement combinant Miles et carte, et ainsi gagner ou accumuler des miles en fonction du montant du paiement par carte.
Sous réserve que KLM, Air France et/ou le Marchand aient activé cette fonctionnalité, les Miles peuvent être cumulés via le Mode de paiement lorsqu'une carte de crédit/débit ou un autre mode de paiement en espèces approuvé est utilisé pour payer une Transaction, que ce soit dans le cadre d'un paiement en combinant Miles et espèces ou d'un paiement exclusivement en espèces. Pour les paiements par carte de crédit/débit, un service de passerelle Internet sécurisé par carte de crédit (avec, par exemple, 3D Secure) est utilisé. La communication avec la passerelle de paiement se fait via https. Le montant de la transaction payé par carte de crédit/débit ou par un autre mode de paiement en espèces est collecté par Pointspay AG au nom du Marchand.
Le nombre de Miles que vous gagnerez pour une Transaction donnée sera affiché sur le Site une fois que vous aurez choisi votre produit sur le site Web du Marchand, puis que vous aurez sélectionné le Mode de paiement comme option de paiement. Une fois la Transaction terminée, la Direction de Pointspay en informera KLM ou Air France. Il est de la responsabilité de KLM ou d'Air France de créditer le nombre de Miles approprié sur votre compte du Programme Flying Blue. Le temps nécessaire pour que les Miles soient crédités sur votre compte n'est pas contrôlé par la direction de Pointspay.
Le nombre de Miles pouvant être cumulés pour une Transaction est déterminé par KLM, Air France et la Direction de Pointspay. KLM et Air France se réservent le droit, à tout moment et à leur seule discrétion, de modifier le taux auquel les Miles peuvent être cumulés. Le taux de conversion des Miles peut varier entre Marchands et produits achetés.
Dans le cas d'articles remboursés, nous pouvons également vous facturer le coût des Miles ajoutés à votre compte dans le cadre du Programme Flying Blue et nous nous réservons le droit de déduire ce coût du montant en espèces qui vous est dû en cas de déficit de Miles.
Les communications du service ne peuvent pas être refusées et, par conséquent, si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous devez cesser d'utiliser le Mode de paiement. Veuillez consulter l'avis de confidentialité pour plus d'informations.
Toutes les questions relatives aux produits et/ou services achetés à l'aide du Mode de paiement doivent être adressées au Marchand concerné, y compris les questions relatives à l'expédition, à la livraison et aux remboursements. Pour toute question d'ordre général relative au Mode de paiement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.flyingblue.com/fr/contact-us.
Nous traitons les informations personnelles nécessaires à l'utilisation du Mode de paiement, comme expliqué dans notre Avis de confidentialité. En vous connectant et en utilisant ultérieurement le Mode de Paiement, vous consentez au transfert de vos informations entre KLM, Air France et la Direction de Pointspay afin de traiter votre/vos demande(s) de paiement avec des Miles et, le cas échéant, d'accumulation de Miles conformément aux présentes Conditions. Dans la mesure où les données collectées par le Mode de paiement contiennent des données personnelles, la collecte et le traitement ultérieur de ces informations sont régis par l'Avis de confidentialité. En outre, les données collectées par les Marchands seront traitées conformément aux propres avis de confidentialité des Marchands.
Lorsque vous effectuez des transactions, vous concluez un accord avec le Marchand concerné. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les Marchands sont des entrepreneurs indépendants et non des employés ou des agents de la direction de Pointspay. Ni KLM, ni Air France, ni la Direction de Pointspay ne peuvent être tenus responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences des Marchands.
Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, KLM, Air France et la Direction de Pointspay déclinent toute responsabilité relative aux produits ou autre, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour tout dommage direct, punitif, spécial, consécutif, accessoire ou indirect, en relation avec les articles achetés à l'aide du Mode de Paiement, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité pour tout acte, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou irrégularité qui pourrait être encouru par la faute, la négligence ou autre, du Marchand concerné. Dans la mesure permise par la loi, KLM, Air France et la direction de Pointspay excluent toute responsabilité envers vous ou toute autre personne de quelque nature que ce soit en ce qui concerne tout service fourni, ou l'absence de fourniture d'un service, par ou pour le compte d'un Marchand.
La direction de Pointspay n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et n'assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers, (i) quant à l'opportunité, l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, la qualité marchande, la qualité, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon des informations et du contenu, y compris tout logiciel disponible sur ou via le site (collectivement, le « contenu ») ou que le contenu est à jour ; (ii) que le Site répondra à vos exigences, qu'il sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs ; (iii) que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ; (iv) que toute erreur dans le Contenu disponible sur le Site sera corrigée. Le Contenu disponible sur le Site peut être mis à jour à tout moment et sans préavis.
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Les marques, logos, marques de service et autres contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de KLM, d'Air France et de la Direction de Pointspay et/ou du Marchand, selon le cas. Il vous est interdit d'utiliser les marques à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation en tant que métabalises sur d'autres pages ou sites du World Wide Web sans l'autorisation écrite du propriétaire des marques. Tout le contenu est protégé par le droit d'auteur. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou utiliser tout Contenu disponible sur ou via le Site à des fins commerciales ou publiques. Vous prenez note qu'un ou plusieurs brevets peuvent s'appliquer aux fonctionnalités et aux services accessibles par l'intermédiaire du Mode de paiement, y compris, mais sans s'y limiter : le U.S. Patent n° 7,698,185 et U.S. Patent n° 8,533,083.
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